Autour de plusieurs tables-rondes, une quarantaine de participant.e.s ont débattu de la démocratie à Montrouge et ont proposé des solutions. Un grand merci à toutes les participantes, à tous les participants et à l’équipe d’animation pour ces échanges riches et intenses pendant ce premier atelier citoyen » Décider autrement « , samedi 11 octobre. Montrouge Autrement, pour une ville plus démocratique !
Décider autrement
Nous pensons que les habitants ne doivent pas seulement voter tous les six ans, mais participer activement aux décisions qui façonnent leur quotidien. Les décisions construites avec les citoyen·ne·s sont plus adaptées aux réalités locales et une politique co-construite gagne en légitimité et en confiance auprès des habitants.
La transparence dans la prise de décision politique et des dispositifs de démocratie participative est aussi une condition de légitimité et d’efficacité. Ces principes nous nous les appliquons dans la construction de notre projet avec les ateliers citoyens, comme nous les mettrons en œuvre pour appliquer nos propositions.
Constats sur la démocratie participative à Montrouge
La démocratie participative au service de la communication
Les communes ont l’obligation légale de mettre en place certains outils de démocratie participative, principalement liés à l’information et à la concertation des habitants, et d’autres proviennent d’un choix de la ville. Ces dispositifs mis en place par la mairie pour consulter les habitants.
Cependant, en creusant, on se rend compte qu’il n’y a pas de vraie stratégie, d’objectif clair.
La mise en œuvre manque également de transparence en ce qu’il n’y a ni suivi, ni compte-rendu, ni publication du suivi donné aux actions menées. Résultat : toutes ces actions apparaissent plus comme de l’ « affichage », de la « communication » qu’une réelle ambition de faire participer les habitants.
Un fonctionnement vertical et trop opaque
Le fonctionnement semble « vertical », destiné à informer des choix du maire plutôt que dans une logique de service public à destination des citoyens. Mise en œuvre verticale et des pratiques peu lisibles des services, par exemple les locations de salles refusées à sans motif clair. Plus généralement, il est constaté une opacité dans les procédures : attribution des places en crèche, dans les écoles, au conservatoire, OPHLM, etc. Il est compliqué d’obtenir des informations claires.
On déplore également un manque d’information sur les différents moyens de participer aux décisions de la ville. La mairie répond assez facilement par email, mais il faut connaître les bons interlocuteurs. Et certains citoyens utilisant peu ou pas internet, il est nécessaire de garder à l’esprit la fracture numérique qui agit comme un frein aux dispositifs numériques.
Le Montrouge magazine contient trop peu d’informations nécessaires pour prendre part aux dispositifs de démocratie participative, comme les conseils de quartier, la caisse des écoles, les budgets participatifs, etc.
Il est difficile de faire remonter les attentes des citoyens, peu d’informations, peu d’informations sur les modalités et du coup sentiment d’inutilité et faible implication). C’est d’autant plus compliqué de faire part de son avis quand on connaît mal le fonctionnement de la municipalité. Les discussions risquent souvent de tourner au « café du commerce », car on ne dispose pas des informations pertinentes.
Les comités de quartier, chambre d’enregistrement des décisions de la mairie ?
Concernant les conseils de quartier, on regrette qu’ils se limitent à une information descendante, avec peu de prise en compte des avis, et sans possibilité claire de faire des propositions ou de prendre des décisions.
La mairie impose ses points avec une organisation verticale dans la mesure où le maire ou la mairie choisit les présidents, parmi les élus de la majorité. Il est dommage que les conseils de quartier soient fermés au public.
En conclusion, il y a une position attentiste des participants car la mairie impose au lieu de donner de l’autonomie.
Les balades de quartier
Les balades de quartier du maire, qui ne sont pas un dispositif imposé par la loi, sont jugés positivement. L’objectif affiché est d’aller à la rencontre des Montrougiens et de permettre aux habitants du quartier d’échanger avec le maire. Les balades de quartier sont annoncées à l’avance dans les boîtes aux lettres.
Néanmoins, aucun compte rendu ou suivi, on ne sait pas quelle est la suite donnée par la mairie aux questions ou aux interpellations des citoyens.
Les consultations sur les projets
Il existe des dispositifs de consultations des habitants en ligne ou en version papier essentiellement sur les projets d’aménagement, mais ces consultations interviennent très ou trop tard, ou parfois même l’été, lorsque les travaux sont déjà décidés.
Et il n’y a pas non plus de suivi de ces consultations. La conception et la gestion des projets donnent parfois le sentiment d’un manque de « technicité » de la part de la mairie dans la gestion des projets de travaux, comme par exemple pas de diagnostics préalables biodiversité pour le projet de rénovation de jardin du centre.
La caisse des écoles rassemble peu d’adhérents avec une utilisation des budgets peu optimisée. La commission des menus a un fonctionnement trop descendant, laissant peu de marge de discussion. Les réunions trimestrielles mairie – associations de parents donnent l’impression que les associations représentatives sont peu conviées et sont peu écoutées.
La part budgétaire dévolue aux budgets participatifs reste négligeable : peu de projets et souvent des projets portés par une seule personne. La part budgétaire pourrait être augmentée pour augmenter le nombre de projets et leur envergure ?
Solutions proposées
Renforcer la vie associative
Fondement de la vie dans la cité, les associations doivent exercer leurs activités et faire plus d’événements, afin de tisser du lien social. A cette fin, il faut les accompagner en leur mettant à disposition des espaces dans les différents quartiers de la ville, et en valorisant leurs actions dans les médias de la ville.
Une communication au service de l’information et de la participation citoyenne
Il faut s’inscrire dans une démarche “Allez vers” avec une communication multicanal : « Montrouge mag », site internet, présence sur les grands évènements, stand dans les écoles, collèges, lycées, dans les parcs, dans les bâtiments publics, par du boitage, du tractage, de l’affichage.
Le « Montrouge mag » pourrait servir la démocratie participative, ce qui nécessite de revoir sa ligne éditoriale et réfléchir à sa fréquence de parution, en équilibrant la communication sur les évènements passés organisés par la ville et des éléments d’information sur les dispositifs existants (associations, conseils de quartiers, etc.) et leurs actions, les différents endroits, activités associatives ou forum de participation des habitants avec les dates et sujets à venir et l’espace d’expression des oppositions.
Il est proposé de créer une Newsletter, Actu Montrouge, avec des rubriques “cliquables” pour avoir la possibilité de ne lire que ce qui intéresse le lecteur.
Le numérique
Des participants proposent la création d’une application, adossée et associée aux réseaux sociaux de la mairie pour déclarer les problèmes et être au courant des dispositifs participatifs en cours ou à venir (avec un wiki sur ces dispositifs).
Dans le cadre de la lutte contre la fracture numérique, il serait pertinent de prévoir un lieu en mairie ou à la médiathèque pour accéder au site internet de la mairie et s’informer, avec des permanences de personnel des services, ou des prises de rendez-vous, pour accompagner dans les démarches.
Pas de démocratie sans transparence et droit de l’opposition
Pour que la démocratie fonctionne, une idée serait que des élu.e.s d’opposition siègent dans les comités de quartier. Et plus généralement, qu’il y ait une meilleure mise à disposition des informations de la mairie aux conseillers municipaux.
Il faudrait pouvoir solliciter directement les élus à titre individuel ou collectif en ayant la garantie que ces sollicitations soient conservées, avoir une réponse et aussi pouvoir prendre connaissance des autres sollicitations adressées.
Concernant la transparence encore, il faudrait connaître plus facilement l’ordre du jour des conseils municipaux et pouvoir assister aux conseils municipaux en visio (et en replay).
La création de comités d’usagers
Il est proposé la mise en place de comités d’usager auprès des services publics de la ville en permettant aux maires adjoints d’y siéger.
Les comités de quartier
Les participants proposent l’ouverture de maisons de quartier, où siègerait le comité de quartier et qui pourrait être mises à disposition des associations.
Il est proposé que les comités de quartiers soient ouverts à tous, tout particulièrement aux habitants du quartier, en commençant l’ordre du jour par les doléances des participants (par un cahier de doléances). Les services municipaux concernés par l’ordre du jour seraient présents.
En organisant les délibérations en traitant en premier les questions qui concernent tout le monde puis traiter les questions plus individuelles. En utilisant une méthode de gestion du temps qui permette de traiter tous les sujets qui attribue un temps fixe pour réaliser une tâche ou un projet, qu’il faut impérativement respecter.
Les comités de quartier pourraient bénéficier d’une enveloppe budgétaire propre permettant la formation des citoyens sur les sujets qui les concernent.
Les comités devraient avoir la possibilité d’ajouter un point (question, alerte,…) à l’ordre du jour du conseil municipal. La mairie devant s’engager à répondre aux questions du comité de quartier.
Les comités devraient être présidés par les citoyens, pas par les adjoints au maire.
Ouvrir à tous les citoyens les dispositifs de participation : le tirage au sort
Il est proposé de sélectionner les participants aux différents dispositifs existants (comité de quartier) ou à créer (convention citoyenne par exemple) par tirage au sort parmi l’ensemble des citoyens et non plus seulement par un appel au volontariat.
En modulant la part de citoyens volontaires et la part de citoyens tirés au sort dans les instances de démocratie participative.
Le tirage au sort s’inscrit dans une volonté de long terme d’apprentissage de la vie de la cité de long terme et d’une démarche d’abord incitative et pédagogique et non obligatoire.
Il faut également permettre à chacun de participer de façon concrète, par exemple en occupant les enfants lorsqu’on veut mobiliser les jeunes parents et en particulier les familles monoparentales.
Et d’ouvrir des espaces de démocratie participative au plus près des habitants, notamment par une ouverture des écoles les week-ends.
Certains participants envisagent également le non-cumul des mandats entre les dispositifs de démocratie participative _: comité de quartier, convention citoyenne, ainsi que la non-reconduction (pas possible d’enchaîner deux “mandats” citoyens dans la même instance).
Les bonnes pratiques : Pétitions citoyennes, référendum et convention citoyenne
La prise en compte de pétitions citoyennes, qui permettent l’inscription d’un sujet à l’ordre du jour du conseil municipal à partir d’un certain nombre de signataires, l’organisation possible de referendum, voir d’une convention citoyenne permettraient d’impliquer bien davantage les citoyens à la vie municipale et à la mise en œuvre des projets.
Surtout si le recrutement dans les instances pouvait se faire au moins en partie par tirage au sort (à partir des listes électorales).
Et si on inventait de nouvelles manières de décider ?
Certains participants ont proposé de fusionner les principes de la convention citoyenne et du droit de pétition pour créer un « droit d’expression citoyenne » pour mobiliser les habitants, notamment ceux qui ne se mobilisent pas habituellement à se saisir eux-mêmes des sujets. Les étapes de ce « droit d’expression citoyenne » :
1) Auto saisine : un petit groupe s’auto saisit d’un sujet, de la réflexion jusqu’à la formulation d’une « proposition »,
2) Communication : phase de « test » de la proposition auprès de la population. Plusieurs outils sont à la disposition de ce groupe pour faire connaître leur proposition : une salle est mise à disposition pour des échanges, pétition/publication en ligne sur le site internet de la mairie,
3) Saisine de la mairie et suivi selon le seuil de signatures atteint, pouvant aller jusqu’à un vote en conseil municipal, pour décider de la mise en œuvre de l’action proposée.
Impliquer les citoyens dans l’évaluation
Des Montrougiens pourraient être formés à l’évaluation et participer à des comités d’évaluation. Il est proposé également un observatoire citoyen des engagements qui ne porterait pas que sur le programme, mais également sur la méthode aux côtés d’élu.e.s et des servivces de la mairie.
